Le Conseil d’Etat genevois expurge en partie l’initiative visant à interdire l’affichage commercial
L’initiative municipale «Genève Zéro Pub. Libérons nos rues de la publicité commerciale!» sera bien soumise au peuple, mais dans une version fortement expurgée étant donné que le Conseil d’Etat a partiellement invalidé le texte.
Ce retoquage concerne la demande de libérer« l’espace public de la publicité commerciale par voie d’affichage» et celle de «faciliter la mobilité de (…) en supprimant les panneaux qui font obstacle aux déplacements par leur emprise physique sur les espaces piétonniers». Le gouvernement n’a retenu que les demandes de poser des panneaux vierges pour permettre l’expression libre de la population et de l’affichage promotionnel pour les activités culturelles, caritatives ou associatives.
«Le Conseil d’Etat a fondé sa décision sur l’article 36 de la Loi sur l’administration des communes (Lac) qui délimite le droit d’initiative au niveau communal, explique Christophe Genoud, vice-chancelier. Dans le cas présent, les deux premiers articles de l’initiative sortent de ce champ.» Néanmoins, le gouvernement a estimé qu’il était cohérent que le peuple puisse se prononcer sur le reste du texte.
Du côté des initiants, on estime qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle. «Nous estimons au contraire du Conseil d’Etat que les deux premiers points de notre initiative entrent dans le champ des compétences communales», réagit Jean Rossiaud, membre du comité d’initiative. Il indique qu’un recours est vraisemblable et qu’il est envisageable qu’un projet de loi visant à modifier la législation soit également déposé.
